"Le gouvernement cherche à se sortir du mauvais pas où l'a placé le vote de la loi du 12 mai interdisant de prononcer la dissolution de personnes morales condamnées pour escroquerie. Cette initiative parlementaire entraîne l'impossibilité de dissoudre une secte condamnée pour escroquerie."
(LeMonde.fr, 16/09/09)

Ballot, hein ... ?

Pour quelques dollars infos de plus, lire Eolas, évidemment : "Simplifions le droit : sauvons la scientologie".

"Les parlementaires n’exercent plus aucun contrôle des textes qui passent devant eux et votent à l’aveugle. Il suffit d’une main bien placée pour faire passer des textes opportuns sans que quiconque ne réagisse."



Edit : de la matière sur Rue 89, également.