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jeudi 22 décembre 2005
Loi DAVDSI, suite
jeudi 22 décembre 2005. Politico
mardi 13 décembre 2005
Projet de loi DAVDSI
mardi 13 décembre 2005. Politico
En novembre 2003, le gouvernement déposait un projet de loi, intitulé DAVDSI, censé permettre à la France d'harmoniser son code de la propriété intellectuelle avec la directive européenne EUCD concernant le droit d'auteur. Ce projet étant contesté, son examen par l'Assemblée a été repoussé à plusieurs reprises. Mais devant la pression de la commission européenne, qui menace la France de sanctions, le gouvernement a décidé de prononcer l'urgence de ce projet de loi.
Qu'est-ce qu'une "déclaration d'urgence" ? C'est une procédure de vote qui court-circuite les habituelles navettes entre l'Assemblée et le Sénat en n'instituant qu'une seule lecture du projet par l'Assemblée.
L'acronyme DAVDSI signifie droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information : en clair, il s'agit de faire évoluer la notion de droit d'auteur en tenant compte de l'évolution récente des technologies de l'information. En encore plus clair : comment limiter le piratage, alors qu'un tiers de la population française a aujourd'hui accès au haut-débit, et que 89% des 12-17 ans se déclarent internautes ? (ref)
La formulation actuelle du projet de loi et la date choisie pour en discuter sur les bancs de l'hémicycle (20 décembre) font craindre, à une bonne partie du landerneau électronique, un passage en force sous l'impulsion entre autres de l'industrie du disque (1, 2).
