"Nous terminons cette séance sur une note oecuménique ! Déposé par un député de l'UMP, cet amendement aura été défendu par un UDF, avec le soutien de communistes et l'avis favorable du Gouvernement !"

Bref, les conclusions (temporaires ?) sont pour l'instant relativement favorables à tous ceux qui craignaient un renforcement de l'arsenal répressif et une légitimation des techniques de contrôle propriétaires.
Pour le moment, l'amendement le plus marquant, déposé par le député UMP Alain Suguenot et adopté à une très courte majorité (30 voix contre 28), consiste en la proposition d'un "droit au téléchargement", que chaque internaute peut ou non décider d'acquitter auprès de son FAI. Pour 7 euros, chacun pourra télécharger ce qu'il souhaite, sans compter ...

"Mme Christine Boutin - S'il accepte, il pourra partager des oeuvres dans un but non commercial. S'il refuse, il ne pourra plus télécharger ou mettre des oeuvres à disposition du public. Comment cela marche-t-il ?

M. Jean Dionis du Séjour - Cela ne marche pas !

Mme Christine Boutin - L'internaute, s'il accepte la licence globale, s'acquittera d'une rémunération complémentaire auprès de son fournisseur d'accès qui, à son tour, la reversera à une société unique chargée de la répartir entre les trois collèges d'ayants droit.
La licence globale a donc un intérêt triple : les internautes n'y sont pas obligatoirement soumis, ils sont responsabilisés, et un véritable espace de sécurité juridique est ainsi créé. Cette solution est majoritairement souhaitée par les internautes et a été plébiscitée par plus de 14 000 artistes et interprètes."

On appréciera également une intervention ultérieure du député UMP Marc Le Fur (qui soit-dit en passant tient un blog, même si à la lecture je doute qu'il en soit le rédacteur) :

"Au moment d'encadrer les libertés du XXIe siècle, inspirons-nous de Tocqueville pour qui la société civile devait toujours prévaloir. Dans la société civile d'aujourd'hui, notamment pour les jeunes, internet est un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l'excès."

Attendons de voir la suite des évènements, puisque suite il peut apparemment y avoir. Un point m'échappe d'ailleurs à ce sujet : pourquoi (et comment) le gouvernement peut-il demander une deuxième lecture d'un projet de loi à propos duquel il avait lui-même déclaré l'urgence, ce qui, pour mémoire, signifie qu'une seule lecture était prévue ?

En cherchant une réponse à cette question je suis évidemment tombé sur les incontournables : le billet de Jules, qui s'interroge de la même manière, celui de Paxatagore, et celui d'Eolas.