Quand on manque de temps pour bloguer sur tous les sujets potentiellement intéressants, on profite du travail des autres, et on fait court (sauf le titre, faut que ça fasse sérieux). Le sujet du jour, donc : la mise en place d'une solution intermédiaire entre le licenciement et la démission pour rompre un contrat de travail "à l'amiable". Authueil, l'envoyé spécial de la blogoshpère au parlement, a déjà écrit quelque chose là-dessus (mais ce n'est évidemment pas le seul, cf. 1, 2, 3 ...). Je rebondis sur ce passage :
"Parfois l'employeur accepte le principe du départ, mais souvent refuse de licencier car c'est à lui que cela coûte"
Or si l'on en croit l'article du Monde (2), hypothèse d'ailleurs confirmée par tout ce que j'ai entendu depuis, "le salarié bénéficiera d'une indemnité de rupture équivalant à un cinquième de mois par année d'ancienneté et accédera aux allocations chômage".
Je suis donc sceptique, comme je le lui écrivais en commentaire, sur l'intérêt d'un employeur à proposer un tel règlement à l'amiable à un salarié ayant l'intention de partir, puisque cette mesure lui coûtera toujours quelque chose, alors qu'une démission ne lui coûte rien.
Et je ne comprends pas pourquoi le Figaro utilise cet élément pour répondre aux objections (cf. le paragraphe "La troisième critique ..." de leur article - 3) sans se rendre compte qu'il tire une balle dans le pied de sa propre argumentation.
Bon, passons, les deux modes traditionnels de rupture d'un contrat existeront toujours, concerneront l'écrasante majorité des fins de CDI, et la nouvelle proposition ne peut qu'amener un peu plus de simplicité dans quelques situations, bien marginales à mon avis.
Cette troisième voie constitue-t-elle pour autant une nouveauté ? Pas vraiment. Le départ négocié, et son extension la transaction, existent déjà. La transaction exclut déjà tout recours juridique ultérieur, et permet une souplesse totale concernant les modalités de séparation. En revanche, elle ne donne pas droit aux allocations chômage, ce qui constitue un frein certain à son utilisation, mais ajoute une dernière question : où est l'intérêt de l'Unedic (et, budgétairement parlant, du gouvernement) dans cette affaire ?
5 réactions
1 De authueil - 16/01/2008, 11:15
Certes, cela coutera toujours, mais sais tu combien ça coute de licencier un salarié de plus de 50 ans. Sais tu combien cela coute une procédure aux prud'hommes, en argent, mais aussi en stress.
La solution qui ne coute rien, c'est la démission. Mais quand le salarié ne veut pas démissionner, car cela le priverait des ASSEDIC, tu fais quoi ? tu le harceles jusqu'à ce qu'il craque ?
2 De Eric - 16/01/2008, 11:32
L'augmentation du nombre de licenciements pour motif personnel (cf. ici) montre que les rh ne manquent pas toujours de solutions. Sinon, comme j'étais sans doute en train de rédiger la fin du billet au moment où tu as répondu, la solution s'appelle transaction.
3 De BB - 17/01/2008, 09:44
Sauf que dans la transaction, tu peux (le salarié) quand même te retourner contre ton employeur au prud'homme après.
Cela se voit assez régulièrement.
4 De Eric - 17/01/2008, 14:00
D'après le site du ministère du travail, "l'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Ils renoncent alors à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud'hommes".
5 De BB - 18/01/2008, 12:22
Sauf que tu peux contester cela, si tu montres que l'un des deux n'a pas été honnête.
Exemple: licenciement peu de temps avant un plan social dont aurait pu bénéficier le salarié.